Éliminer le racisme systémique des services policiers au Canada

Racisme systémique dans la justice pénale

Le racisme systémique, le racisme anti-noir et le racisme anti-autochtone font partie de nos institutions. Dans un rapport de 2017, un groupe de travail de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a écrit:

Malgré sa réputation de promouvoir le multiculturalisme et la diversité… le Groupe de travail est profondément préoccupé par le racisme structurel qui est au cœur de nombreuses institutions canadiennes et le racisme systémique anti-noir qui continue d'avoir un effet négatif sur la situation des droits humains des Canadiens [noirs]. [i]

C’est peut-être dans notre système de justice pénale que le racisme systémique décrit par l'ONU est le plus visible:

Le Groupe de travail est particulièrement préoccupé par la surreprésentation des Canadiens [noirs] dans le système de justice pénale, qui peut être attribuée à des préjugés raciaux à tous les niveaux du système, du profilage racial aux disparités dans les déterminations de peines, en passant par l'exercice du pouvoir discrétionnaire de poursuivre et l'imposition d’incarcérations avant jugement.

En ce qui concerne le racisme systémique dans la justice pénale, la Cour suprême du Canada a jugé que:

Le racisme, et en particulier le racisme anti-Noirs, fait partie de la psyché de notre communauté. Un segment important de notre communauté a des opinions ouvertement racistes. Un segment beaucoup plus important agit inconsciemment sur la base de préjugés raciaux négatifs. De plus, nos institutions, y compris le système de justice pénale, reflètent et perpétuent certains de ces stéréotypes. [ii]

Racisme systémique dans les services de police :

Bien que la discrimination raciale systémique au sein des institutions policières ne soit pas nouvelle, les décès récents de Regis Korchinski-Paquet, Chantel Moore et Rodney Levi illustrent les interactions négatives disproportionnées de longue date des Noirs et des Autochtones avec les forces de police canadiennes. Certains des exemples les plus pernicieux et persistants de racisme systémique dans les relations entre la police, d’une part, et les Noirs et Autochtones, d’autre part, sont l’usage récurrent de la force par la police, les contrôles arbitraires et la résistance à la cueillette de données fondées sur la race par les forces de police.

Usage raciste et excessif de la force par la police 

Les Canadiens noirs et les Autochtones sont soumis de façon disproportionnée l’usage de la force par la police. L'ONU s'est déclarée préoccupée par «le recours excessif à la force et les pertes de vies provoquées par la police, en particulier en réponse à des situations impliquant des personnes vulnérables d'ascendance africaine».

Dans une enquête de 2018 sur le recours à la force meurtrière par la police, la SRC a rapporté que «compte tenu de la composition raciale et ethnique de l'ensemble de la population, deux groupes distincts sont largement surreprésentés dans les rencontres [mortelles avec la police]: les Noirs et les Autochtones." [iii]  Pour paraphraser Scot Wortley, professeur agrégé de criminologie à l'Université de Toronto, plus la conduite de la police est grave et mortelle, plus la surreprésentation des Noirs et des Autochtones est grande. » [iv]

Bien qu'il n'y ait pas de bases de données provinciales ou nationale sur l’usage de la force contre les Noirs et les Autochtones, voici ce que nous savons sur le recours à la force par la police grâce aux travaux de chercheurs indépendants:

  • Les Torontois noirs sont 20 fois plus susceptibles d'être abattus par la police que les Torontois blancs[v]
  • De 2000 à 2017, les Canadiens de race noire représentaient 36,5% des décès provoqués par la police à Toronto, même s'ils n'étaient que 8,3% des résidents[vi]
  • Rien qu'en juin 2020, au moins trois personnes de couleur ont été tuées par la police qui avait été contactée pour effectuer une vérification du bien-être d’une personne
  • Plus de 35% des personnes tuées par la GRC de 2007 à 2017 (au Canada?) étaient des Autochtones, même si ceux-ci représentaient moins de 5% de la population[vii]
  • De 2000 à 2017, 60% des victimes d'incidents mortels provoqués par la police au Manitoba étaient autochtones[viii], bien qu'elles ne représentent que 5% de la population[ix]
  • En Saskatchewan, les Autochtones représentent 15% de la population, mais représentent 62% des décès causés par la police[x]
  • À Winnipeg, les Autochtones représentent 10,6% de la population, mais représentent près des deux tiers des victimes tombées sous les balles tirées par la police.[xi]

L’usage de la force par la police s'accompagne également d'un manque alarmant de reconnaissance de responsabilité. Le rapport de l’ONU a noté «un schéma inquiétant d'impunité pour la violence policière». Entre 2000 et 2017, sur les 461 cas impliquant une rencontre mortelle avec la police, la SRC n'a pu identifier que 18 cas où des accusations criminelles ont été portées contre un agent et seulement deux condamnations. [xii]

Aucune base de données ne contient d’information fondée sur la race au sujet de l’usage de la force par la police

Nous ne connaissons tout simplement pas l'ampleur du recours à la force par la police ni des incidents mortels impliquant la police au Canada, car aucun niveau de gouvernement ne recueille systématiquement cette information. Les services de police ne publient pas de statistiques détaillées sur les incidents impliquant l’usage de la force, et lorsque ces données sont sporadiquement publiées, elles ne contiennent pas d'information sur la race, l'origine ethnique ou d’autres facteurs identitaires.

L’ONU a exprimé sa préoccupation sur le fait «qu'aucune statistique fondée sur la race des incidents mortels impliquant la police ne soit tenue par le service de surveillance de la police de l'Ontario, Statistique Canada, la police de Toronto ou le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Le Centre de statistique juridique de Statistique Canada ne répertorie les fusillades mortelles impliquant la police que si un agent est accusé au criminel sans toutefois compiler de statistiques sur la race. 

Bien que des recherches indépendantes jettent un certain éclairage sur le recours à la force par la police, tant que les provinces et le gouvernement fédéral ne recueilleront pas systématiquement des statistiques basées sur la race au sujet de l’usage de la force par la police et les incidents mortels impliquant la police, nous restons largement dans l'ignorance quant aux tendances et à l'ampleur du phénomène.

Profilage racial et surveillance excessive

Selon l’ONU, «le profilage racial est endémique dans les stratégies et pratiques utilisées par les forces de l'ordre [canadiennes]». Les contrôles impromptus dans la rue, souvent appelés «carding» en anglais, sont la pratique policière consistant à arrêter, interroger et monter un dossier sur les personnes soupçonnées d'un crime. Il a été prouvé que la pratique des contrôles dans la rue affecte de façon disproportionnée les Noirs et les Autochtones au Canada. Par exemple, en 2015, le quotidien Toronto Star a rapporté que les Noirs de la région de Peel étaient trois fois plus susceptibles d'être arrêtés par la police et représentaient 21% de tous les contrôles dans la rue, même s'ils ne représentaient que 9% de la population. [xiii]  Une enquête de 2017 sur la communauté noire de la région du Grand Toronto a révélé que 79% des jeunes hommes noirs ont déclaré avoir été interpellés par la police dans des espaces publics. [xiv]

Un rapport de 2018 de la Commission ontarienne des droits de la personne a noté «un manque de base légale pour que la police arrête ou détienne des civils noirs en premier lieu; des recherches inappropriées ou injustifiées lors de rencontres; et des inculpations ou arrestations inutiles. » [xv]   Malgré le parti pris racial reconnu dans l'utilisation des contrôles dans la rue, ils continuent d'être utilisés dans de nombreuses juridictions canadiennes.

Les contrôles dans la rue ont un impact très préjudiciable et durable sur les Noirs et les Autochtones. Dans son rapport de 2018 sur les contrôles indépendants dans la rue, le juge Tulloch de la Cour d'appel de l'Ontario note que «les enjeux sont très importants pour les membres de groupes racialisés en ce qui concerne les contrôles de police «aléatoires», car ces contrôles peuvent avoir un effet sur leur vie de plusieurs façons, y compris leurs possibilités d'éducation et d'emploi. » [xvi]

Que faire de ces constats: réformer les services de police du Canada

Alors qu’un mouvement mondial prend de l’ampleur, nous nous trouvons à la croisée des chemins entre le maintien de systèmes inadéquats ou la transition vers une société plus juste et équitable. Le choix n'est peut-être nulle part plus clair que dans le cas de la réforme de la police. Le surinvestissement dans les services de police, la disproportion des actions policières visant les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur (personnes racialisées) et l’impunité au sein des services de police global doivent être corrigés.

Bien qu'il n'y ait pas de solution unique et universelle à l'oppression systématique à laquelle les personnes racialisées sont confrontées, il doit y avoir un changement profond au sein du système. Et même si nous devons chercher à agir de toute urgence, nous devons également reconnaître que toutes les mesures prises maintenant ne sont que les premières étapes d'un long processus vers l'élimination du racisme qui est profondément ancré dans nos institutions. Pour nous assurer que nous pouvons progresser de manière équitable, des réformes axées sur le contrôle communautaire, un désinvestissement important dans les services de police et la responsabilisation de la police doivent être engagées.

Nous demandons aux gouvernements fédéral et provinciaux de: RÉDUIRE, RÉALLOUER, SUPERVISER, DOCUMENTER

RÉDUIRE: DESINVESTISSEMENT IMPORTANT DANS LES SERVICES DE POLICE

Dans de nombreuses municipalités, les services de police représentent les dépenses les plus importantes. En 2017-2018, les dépenses de fonctionnement des services de police ont atteint 15,1 milliards de dollars (au Canada?). [xvii] Entre 2000 et 2018, le montant dépensé pour les services de police a augmenté de plus de 37%.[xviii]  En 2020, la GRC s'est vue allouer un budget d'environ 3,5 milliards de dollars. [xix]  À Vancouver, le budget de la police a augmenté de plus de 100 millions de dollars au cours de la dernière décennie et représente, en 2020, environ un cinquième du budget de fonctionnement de 1,6 milliard de dollars de la ville. [xx]

La proportion des budgets municipaux consacrée aux services de police a largement dépassé l'investissement dans les services sociaux et communautaires. Par exemple, à Toronto, depuis 2013, le budget de la police a augmenté de 19,4% - il dépasse maintenant 1,1 milliard de dollars - alors que les investissements de la ville dans les services sociaux n'ont augmenté que de 13%.[xxi]

Les appels à la réduction des dépenses policières ont augmenté de façon spectaculaire - des motions ont été présentées à Vancouver, Toronto, Edmonton et dans d'autres municipalités canadiennes - l'argent étant réaffecté à des services sociaux et communautaires sous-financés, ou à la création de nouveaux types de services d'urgence. Pour aller de l'avant, ces appels doivent être entendus et satisfaits et un désinvestissement important doit avoir lieu.

RÉALLOUER: investissement des fonds récupérés des services de police dans les services communautaires et sociaux

Le désinvestissement est non seulement une réduction du financement de la police, mais aussi «une nouvelle répartition ou une réaffectation de certaines tâches et fonctions pour lesquelles nous reconnaissons que la police n’est pas la mieux placée, [avec] les résultats négatifs, comme l’augmentation des risques de recours à la violence et de criminalisation, que son implication dans certaines situations engendre» [xxii]

Exemple d'activité à éliminer: mettre fin aux contrôles de police dans la rue

Les contrôles dans la rue ont récemment été interdits en Nouvelle-Écosse, après qu'un rapport de 2019 sur le profilage racial par la police de la région de Halifax ait révélé que les Noirs étaient six fois plus susceptibles d'être contrôlés que les Blancs. [xxiii]  À Vancouver, le maire a annoncé son intention de présenter une motion demandant au Vancouver Police Board de mettre fin aux contrôles dans la rue après qu'il fut signalé que 15% des personnes contrôlées entre 2008 et 2017 étaient autochtones, bien qu'elles ne représentent que 2% de la population générale et que 4% des contrôlés étaient noirs, bien qu'ils représentent moins de 1% des résidents de Vancouver. [xxiv]

Le Groupe de travail de l’ONU recommande «que la pratique des contrôles dans la rue (ou carding) et toutes les autres formes de profilage racial soient abandonnées.  Il recommande également que la pratique du profilage racial fasse l'objet d'une enquête et que ceux qui le pratique soient sanctionnés». Nous appuyons la recommandation d'éliminer les contrôles de police dans la rue et appelons à sa mise en œuvre nationale immédiate.

Les activités policières qui ne devraient plus recevoir de financement et qui devraient être réaffectées à des agences existantes ou nouvelles comprennent, sans s'y limiter:

  • le maintien de l'ordre dans les écoles par le biais d'agents scolaires
  • le maintien de l'ordre dans les transports en commun publics
  • le contrôle de la consommation de drogues
  • le contrôle des délits liées à la pauvreté (dormir dehors, flâner, etc.)
  • la réponse aux plaintes concernant le bruit et aux infractions mineures aux règlements administratifs
  • la réponse aux appels pour des incidents domestiques non violents et liés à la santé mentale

Exemple de réaffectation: une nouvelle unité des premiers intervenants en santé mentale

Les morts de Régis Korchinski-Paquet, Ejaz Choudry, Rodney Levi et D’Andre Campbell, ainsi que la récente agression contre Mona Wang illustrent tous le même point: la police a peu de place dans le traitement de la santé mentale. Beaucoup de ces tragédies ont commencé par un appel au 911 pour obtenir de l'aide et se sont terminées par des pertes de vie.

L’ONU recommande que le gouvernement «[s’assure] qu'un psychiatre ou un psychologue accompagne les policiers lorsqu'ils répondent à des appels en matière de santé mentale». [xxv] Le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), le plus grand hôpital de santé mentale au Canada, est allé plus loin, appelant à «une nouvelle voie à suivre» et insistant sur le fait que «les policiers ne devraient pas être en première ligne lorsque les gens sont en crise dans la communauté» puisqu’ «[ils] ne sont pas formés aux soins en cas de crise et ne devraient donc pas être appelés à être responsables de cet important travail. » [xxvi] Le CAMH recommande d'investir dans les services communautaires de santé mentale et d'intervenir plus tôt pour éviter qu'un incident ne dégénère.

Sur la base de l’ancien financement de la police, une nouvelle unité de premiers intervenants devrait être constituée avec, comme objectif principal, la réponse aux appels concernant la santé mentale et les incidents domestiques.

SUPERVISER: Surveillance communautaire des services de police

Il doit exister une surveillance communautaire des services de police. Lorsqu'un incident de potentielle inconduite policière se produit, ce sont souvent les forces de police elles-mêmes qui sont chargées d'enquêter sur les circonstances et, s’il y a lieu, de désigner les fautifs dans ses propres rangs. Comme l’illustrent les difficultés de la Commissaire Lucki de la GRC à définir le racisme systémique[xxvii]  et la réticence du président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal à reconnaître l’existence du racisme systémique au sein des forces de l’ordre[xxviii] , le système de police ne peut et ne doit pas être responsable de se réglementer et d’enquêter sur lui-même. Il est nécessaire que les communautés fassent entendre leur voix sur les questions de maintien de l’ordre. 

La surveillance communautaire peut être mise en œuvre par la formation de Conseils de responsabilisation élus par la communauté. Ces conseils seraient chargés de:

  • Veiller à ce que tous les policiers disposent de caméras corporelles opérationnelles et allumées, avec de lourdes sanctions si ce n'est pas le cas
  • Veiller à ce que tous les policiers répertorient tous les incidents impliquant le public, que l'incident ait requis ou non l’usage de la force
  • Veiller à ce que les agents dans les postes de police soient bien formés et représentatifs de la démographie de la communauté
  • L’apport de la communauté dans l'embauche, l'intégration et les mesures punitives pour faute au sein de la police
  • La mise en œuvre d'initiatives de formation spécifiques à la communauté

DOCUMENTER: création d'une base de données nationale pour répertorier le recours à la force par la police et d'autres incidents

Afin de documenter l’usage de la force par la police, nous avons besoin d'une base de données nationale qui contiendrait la race, l'origine ethnique et les autres facteurs identitaires des victimes - comme le recommande l’ONU.  Cela nous permettra de comprendre pleinement l'étendue du racisme systémique dans les services de police canadiens. Les données permettent la reddition de comptes, ainsi que l'identification et le suivi des tendances dans l’usage de la force par la police. Cette base de données permettra également d'évaluer le succès des initiatives de lutte contre la discrimination et le racisme au sein des forces de police. Le Groupe de travail de l’ONU recommande «qu'une politique obligatoire à l'échelle nationale sur la collecte de données ventilées par race, couleur, origine ethnique, origine nationale et autres facteurs identitaires soit mise en œuvre pour déterminer si et où existent des disparités raciales pour les Afro-Canadiens».

Chaque province devrait établir des normes provinciales pour la collecte de données par tous ses services de police, même si aucune plainte officielle n'est déposée. En Ontario, des initiatives sont en cours pour corriger le manque de données. En avril 2020, le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police - qui examine les plaintes du public contre la police et a le pouvoir d'examiner les problèmes systémiques au sein de celle-ci - a commencé à recueillir des données sur l'identité, la race, la religion et l'origine ethnique des membres du public qui porte plainte. [xxix]  La Commission des services policiers de Toronto a demandé à la police de Toronto d'établir une procédure de cueillette, d'analyse et de communication publique des données sur la race, dans le but de lancer une première phase - axée sur les signalements d’utilisation de la force – pour janvier 2020 (?). [xxx] Et à partir d'octobre 2020, l'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario commencera à recueillir des données sur la race, l'origine ethnique, la religion et l'identité autochtone des plaignants et des agents qui font l'objet de ses enquêtes. [xxxi]

Nous avons appelé à la création d'une base de données nationale sur l’utilisation de la force par la police comme première étape cruciale: (lien intégré vers la pétition relative à la base de données nationale)

RÉDUIRE, RÉALLOUER, SUPERVISER, DOCUMENTER: la route vers le démantèlement du racisme systémique dans les services de police commence ici.


Sources

[1] UN Human Rights Council, Report of the Working Group of Experts on People of African Descent on its mission to Canada

[2] R v S (RD), [1997] 3 SCR 484 [S (RD)]; see also R v Spence, [2005] 3 SCR 458 [Spence], at para 32.

[3] https://newsinteractives.cbc.ca/longform-custom/deadly-force

[4] Scot Wortley, associate professor of criminology at the University of Toronto and author of Ontario Human Rights Commission Interim report on the inquiry into racial profiling and racial discrimination of Black persons by the Toronto Police Service http://www.ohrc.on.ca/en/public-interest-inquiry-racial-profiling-and-discrimination-toronto-police-service/collective-impact-interim-report-inquiry-racial-profiling-and-racial-discrimination-black

[5] http://www.ohrc.on.ca/en/public-interest-inquiry-racial-profiling-and-discrimination-toronto-police-service/collective-impact-interim-report-inquiry-racial-profiling-and-racial-discrimination-black#Executive%20summary

[6] https://www.cbc.ca/news/canada/toronto/police-deaths-blacks-data-1.4599215

[7] 2017 briefing note from acting RCMP commissioner Dan Durbeau to Public Safety Minister Ralph Goodale via https://www.theglobeandmail.com/canada/article-more-than-one-third-of-people-shot-to-death-over-a-decade-by-rcmp/

[8]https://www.cbc.ca/news/canada/manitoba/deadly-force-manitoba-indigenous-1.4607383

[9] https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/89-656-x/89-656-x2016008-eng.htm

[10] https://newsinteractives.cbc.ca/longform-custom/deadly-force

[11] ibid

[12] https://newsinteractives.cbc.ca/longform-custom/deadly-force

[13] https://www.thestar.com/news/gta/2015/09/24/blacks-three-times-more-likely-to-be-carded-by-peel-police-than-whites.html

[14] http://s3.documentcloud.org/documents/3897161/Black-Experience-Project.pdf

[15] http://www.ohrc.on.ca/en/public-interest-inquiry-racial-profiling-and-discrimination-toronto-police-service/collective-impact-interim-report-inquiry-racial-profiling-and-racial-discrimination-black

[16] Ibid

[17] https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2019001/article/00015-eng.htm

[18] Ibid (adjusted for inflation)

[19] Ibid

[20] https://vancouver.ca/your-government/annual-budget.aspx

[21] https://www.cbc.ca/news/canada/toronto/toronto-city-council-defund-police-1.5630983

[22] University of Toronto Mississauga sociology professor Akwasi Owusu-Bempah https://www.ctvnews.ca/canada/what-defunding-the-police-could-look-like-in-canada-s-largest-city-1.4977969

[23] https://humanrights.novascotia.ca/sites/default/files/editor-uploads/halifax_street_checks_report_march_2019_0.pdf

[24] https://bc.ctvnews.ca/citing-overrepresentation-of-indigenous-black-people-vancouver-s-mayor-calls-for-end-to-street-checks-1.4995346?cache=yes%3FclipId%3D104056%3FclipId%3D89530

[25] UN Human Rights Council, Report of the Working Group of Experts on People of African Descent on its mission to Canada

[26] https://www.camh.ca/en/camh-news-and-stories/camh-statement-on-police-interactions-with-people-in-mental-health-crisis

[27] https://www.ctvnews.ca/politics/asked-about-systemic-racism-in-rcmp-lucki-discusses-different-heights-of-officers-1.4998165

[28] https://www.cbc.ca/news/canada/montreal/montreal-police-release-letter-denouncing-brotherhood-president-comments-1.5630427

[29] https://www.oiprd.on.ca/oiprd-begins-to-collect-race-based-data-under-the-anti-racism-act-2017/

[30] https://www.cbc.ca/news/canada/toronto/toronto-police-race-data-1.5290420

[31] https://www.cbc.ca/news/canada/toronto/siu-race-based-data-1.5606505?fbclid=IwAR0GgMpxh-t4mNTF8rozNHzDg4KEnT7_sp6MTqAJ8-PjG2O2n5HLWuX-u3c


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  • Lyndsey Lewis