Résorber le déficit démocratique du Canada

Reconstruire les fondations avec une assemblée de citoyens

Notre pays vit des changements sans précédent. Alors que nous nous efforçons de faire face à des défis variés - l'urgence climatique, les pandémies mondiales, l'automatisation du travail, l'intelligence artificielle, les inégalités et le racisme - nous devons nous assurer que nous sommes équipés des meilleurs outils. Cela nécessite de veiller à ce que les fondements de notre démocratie soient aussi sains que possible.

Si nous imaginons notre démocratie comme une maison, nous devons reconnaître qu’elle a besoin d’une sérieuse remise en état. Les fondements de notre démocratie datent du XIXe siècle et, à ce titre, doivent être réactualisés. Les éléments constitutifs de notre démocratie canadienne ne sont plus adaptés à nos idéaux en matières de gouvernance politique, de choix de nos dirigeants politiques et de prises de décisions politiques capitales.

Signes De Déficit Démocratique

Les signes du problème sont omniprésents: systèmes électoraux dépassés et démodés, règles de financement de campagne peu efficaces, méfiance chronique, candidats «poteaux», partis politiques trop partisans, manque de responsabilité et de transparence du gouvernement, manque fondamental d'éducation civique, diminution de l'engagement citoyen, dépendance excessive aux comités d'action politique, etc. Ensemble, ces phénomèmes produisent un déficit démocratique dans lequel les pratiques institutionnelles ne sont plus alignées sur les principes fondateurs du Canada.

Voici quelques-unes des préoccupations les plus fréquemment observées:

Désengagement - Lors de l'élection fédérale de 2019, un tiers des électeurs admissibles n'ont pas voté: un signe clair qu'un grand nombre de Canadiens considèrent le Parlement comme sans importance dans leur vie. Ils ont le sentiment que leurs voix ne sont pas entendues, que leurs efforts pour influencer les politiques gouvernementales sont ignorés ou sans conséquence et que les décisions de leurs élus ne reflètent ni leurs valeurs ni leurs préoccupations.

Faible engagement des jeunes - Les jeunes Canadiens sont particulièrement peu motivés à voter. Malgré de récentes améliorations, le taux de participation des jeunes de 18 à 24 ans est inférieur d'environ 10% à celui des électeurs en général. Entre autres choses, les chercheurs soulignent que les jeunes Canadiens ne disposent pas de suffisamment d'information pour les inciter à voter et se heurtent à des obstacles structurels, tels que leurs déménagements d’une juridiction à une autre, l'absence d'adresse fixe et un intérêt limité des partis politiques envers eux.

Manque de représentation - Notre démocratie représentative est tout sauf représentative. Au cours des 50 dernières années, sur les milliers de personnes qui ont été élues aux hôtels de ville, aux assemblées législatives provinciales ou territoriales et à la Chambre des communes, seulement deux poignées d'élus environ ont reçu l'appui d'une majorité d'électeurs admissibles.

Manque de diversité - Il existe encore des disparités importantes dans la participation politique parmi les minorités visibles et les groupes d'immigrants. Bien que la proportion de députés issus de groupes racialisés ait augmenté lors de l'élection fédérale de 2019, elle demeure bien inférieure à la proportion dans la population en général. Les partis présentent souvent des listes de candidats issus de la diversité, mais ceux-ci sont généralement envoyés dans des circonscriptions impossibles à gagner.

Alors, que pouvons-nous faire pour surmonter notre déficit démocratique? Eh bien, puisque le problème est structurel, la solution doit aussi l'être.

Un Plan D'Action Pour Le Renouvellement Démocratique

ÉTAPE 1: Organiser une Assemblée Nationale de Citoyens

Nous pensons qu’une assemblée nationale de citoyens devrait être convoquée par le Parlement et chargée de recommander des moyens de réduire notre déficit démocratique. L'Assemblée serait un groupe diversifié de citoyens choisis au hasard, réuni avec les mandats de délibérer sur des questions de renouveau démocratique au Canada et de présenter un ensemble de recommandations à notre Parlement. L'Assemblée examinerait quatre questions interdépendantes:

L'Assemblée examinerait quatre questions interdépendantes:

  • la représentation proportionnelle
  • l’abaissement de l’âge du droit de vote à 16 ans
  • le vote en ligne
  • le vote obligatoire

Chaque question serait examinée séparément et dans un ordre établi par le Parlement.

Le processus serait facilité par une organisation indépendante et non partisane. Afin d’améliorer les délibérations de l’assemblée, l’organisation ferait appel à des experts d’un large éventail de disciplines, ainsi qu’à des individus et des groupes directement concernés par la question à l’étude. Un secrétariat de fonctionnaires serait également créé.

ÉTAPE 2: Le Parlement Examine les Recommandations de l’AssemblÉe de Citoyen

Dès réception des recommandations de l’assemblée et du rapport sur chacune des quatre questions, la Chambre des communes les renverrai pour examen à un comité composé de députés et de sénateurs.

ÉTAPE 3: Adoption

À la fin des débats à la Chambre des communes et au Sénat, le gouvernement fournirait au Parlement une réponse aux recommandations de l’assemblée nationale de citoyens sur la question examinée. Le gouvernement serait tenu de fixer le calendrier pour la présentation des projets de lois nécessaires à la mise en place des recommandations de l'assemblée dans un délai minimal.

Democratic Renewal is in reach LE RENOUVELLEMENT DÉMOCRATIQUE EST À PORTÉE

En proposant l’idée d’une assemblée nationale des citoyens sur le renouveau démocratique, nous agissons sur la base des preuves. Correctement constituées, les assemblées de citoyens sont généralement considérées comme équitables, libres de toute ingérence politique et agissant dans l’intérêt public. Leur composition peut refléter davantage la diversité du Canada que le Parlement. Leurs procédures peuvent être plus délibératives et axées sur le consensus. De plus, elles peuvent faire des recommandations sur des questions fondamentales sensibles que les élus abordent rarement et qui peuvent apporter de la valeur au Parlement dans son ensemble. En agissant de cette manière, les assemblées de citoyens peuvent aider à renouveler la confiance des Canadiens dans le gouvernement.

Il est clairement prouvé que notre maison démocratique a besoin d’être restaurée. L’assemblée nationale de citoyens que nous proposons constitue un pas viable, positif et pragmatique dans cette direction.


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